Nouvel arrêté Préfectoral:
Arrêté 0347 du 29 septembre 2021 portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Article 1 er : Le port du masque est obligatoire dans tout le département, dans les espaces extérieurs ouverts au public où sont constatées de fortes densités de population, à l'exception des plages, espaces naturels, parcs et jardins.
Il est également obligatoire dans les conditions et pour les activités suivantes
- sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage
- pour tout événement générant un rassemblement important de population sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. S'agissant des événements soumis au passe-sanitaire, le port du masque peut être rendu obligatoire par l'exploitant ou par l'organisateur ,
- aux abords des crèches, des établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l'entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ,
- dans les espaces d'attente des transports en commun terrestres, maritimes et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways, etc...)
- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ; aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d'entrée et de sortie des offices
- au sein des espaces et des files d'attente à l'extérieur des établissements recevant du public
Cette obligation de port du masque s'applique à toute personne de plus de onze ans et ne concerne pas
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
- les personnes pratiquant une activité sportive
- les usagers de deux roues.
Article 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du département.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable du 1er au 18 octobre inclus.
Article 4 : Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.
Article 5 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 6 : L'arrêté précédent est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-duRhône. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.
Article 8 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence et d'Istres, la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-enProvence et Tarascon.
Le préfet,
Christophe MIRMAND
