Confinement: Attestation c'est ici!

30 Octobre:

30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf (pdf - 34.56ko)L’attestation de déplacement dérogatoire sera de nouveau obligatoire durant cette nouvelle période de confinement annoncée lors de l’allocution d’Emmanuel Macron, le 28 octobre. Elle sera obligatoire dès vendredi matin zéro heure.
Ne ressortez pas les anciennes attestations du printemps, elles ne sont plus valables. En outre, dès minuit, le document permettant de sortir durant le couvre-feu, qui touchait une partie du territoire, ne sera plus valide non plus.

Le confinement annoncé par Emmanuel Macron mercredi 28 octobre entre en vigueur ce jeudi à minuit. Aucun déplacement ne sera autorisé, sauf exception justifiée par une attestation dérogatoire de déplacement : il y en aura trois, selon les situations. On fait le point.

• L'attestation de déplacement dérogatoire

Il s'agira de la même qu'en mars dernier, à savoir un formulaire valable une heure à remplir si vous souhaitez sortir de chez vous pour faire des courses, allez à un rendez-vous médical, pour un "motif familial impérieux", sortir faire du sport ou prendre l'air, (seul, à moins d'un kilomètre à la ronde), pour une convocation judiciaire ou administrative, et enfin pour une participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

• L'attestation de déplacement professionnel

Le gouvernement fournira une attestation pour les professionnels qui ne peuvent pas y avoir recours - là aussi, comme lors du premier confinement. Il faudra la présenter en cas de contrôle, accompagnée d'un justificatif de votre employeur.

• L'attestation pour les trajets scolaires

Cette dernière attestation est une nouveauté. Emmanuel Macron a annoncé que les écoles, collèges et lycées resteraient ouverts pendant le confinement. Les parents qui accompagnent leurs enfants dans un établissement scolaire auront donc naturellement une dérogation pour les y amener et venir les chercher.

Pour l'heure non publiées, ces attestations seront disponibles au cours de la journée sur le site du ministère de l'Intérieur.

Rappelons que faute d'attestation pour justifier une sortie, il y aura des sanctions:

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Si vous n'avez pas d'imprimante

Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre avec identité, adresse, signature, date et raison de votre déplacement. Ou vous pouvez utiliser la version numérique.

Toutes les attestations sur cette page: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

14 octobre 2020
Cette fois, PUYLOUBIER n'échappe pas aux dernières mesures annoncée.

Le couvre-feu décrété concernant la métropole d'Aix-Marseille concerne toutes les commune du territoire de la métropole.

Sauf dérogation prévues :
1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
2° Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
toute sortie est interdite de 21 heures à 6 heures du matin.
Vous trouverez ici le nouvel arrêté et ci après le lien pour accéder au Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dont il est fait mention dans l'arrêté.

 Prenez bien soin de vous!

• Dernier arrêté en date du 26 septembre 2020

  Le Préfet à pris Samedi un nouvel arrêté applicable le 26 septembre applicable du 27 septembre au 11 octobre.
  Les points qui concernent Puyloubier:

  le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours), dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport en commun terrestre, fluvial ou maritime ;
• l'accueil du public dans les ERP est limité à 1 000 personnes sous réserve d'un respect strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire et soumis à déclaration préalable auprès de la préfecture ;

Dans l’ensemble des communes du département :

• les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (parcs, jardins, plages, etc.), sont interdits à l’exception :
  • des manifestations sur la voie publique citées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure (manifestations revendicatives) ;
  • des rassemblements à caractère professionnel ;
  • des services de transport de voyageurs ;
  • des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
  • des cérémonies funéraires ;
  • des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
  • des marchés, qui peuvent accueillir plus de 10 personnes dans leur ensemble, mais à l’intérieur desquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 10 personnes (cf article 38 du décret du 10 juillet 2020
• les sorties scolaires sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement obligatoire, inscrit à l’emploi du temps des élèves (en particulier l’enseignement de l’éducation physique et sportive) ;
• les sorties organisées par les accueils de loisirs périscolaires (y compris le mercredi) sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’activités physiques et sportives si elles se déroulent dans des installations sportives à proximité immédiate et accessibles à pied.

Le présent arrêté est applicable du 27 septembre minuit jusqu’au 11 octobre 2020 inclus.

Vous trouverez ci dessous l'arrêté et la justification.

  Arrêté 26septembre2020.pdf (pdf - 105.67ko)